#29: L'amendement de l'ISO 9001 relatif aux changements climatiques
Paru le 23 février 2024, cet amendement modifie deux chapitres de la norme ISO 9001. Explications.
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Temps de lecture : 8 minutes
Au sommaire:
L’amendement de l’ISO 9001
C’est quoi exactement cet amendement?
Quelles sont les normes concernées par l’amendement?
Quelles sont les nouvelles exigences?
Est-ce un gros changement?
Quel est le lien avec le processus de révision de la norme ISO9001 qui est en cours?
Quand le texte amendé sera-t-il un critère d'audit effectif?
L’amendement de l’ISO9001
C’est LA grosse actu de ces derniers jours pour tous les qualiticiens qui cotoient la norme de près ou de loin: la publication d’un amendement qui vient modifier l’ISO 9001.
Voyons concrètement ce que cela signifie et implique pour toi et ton SMQ, s’il est certifié.
C’est quoi exactement cet amendement?
Le texte a été publié par l’ISO vendredi 23 février dernier. Tu peux le télécharger gratuitement ici si tu résides en France ou aller sur le site de l’ISO ici pour être orienté vers ton organisme national.
Il fait suite à la déclaration de Londres qui a traduit l’engagement de l’ISO en faveur du climat en 2021.
L’amendement était attendu depuis plusieurs mois et a été annoncé officiellement jeudi 22 février dans un communiqué conjoint de l’IAF et de l’ISO.
Concrètement il introduit deux phrases supplémentaires dans le chapitre 4 Contexte.
Quelles sont les normes concernées par l’amendement?
Toutes les normes qui reposent sur la structure HLS sont concernées par l’amendement. Pour rappel (info? 😅) la structure HLS introuite en 2015 sera remplacée dans la future version de l’ISO 9001 par la structure HS. Le texte de l’amendement fera partie de cette structure HS.
Parmi les normes les plus connues concernées, citons:
ISO 9001
ISO 14001
ISO 45001
ISO 50001
ISO 27001
ISO 22000
ISO 19443
ISO 21001
Tu trouveras la liste complète des 31 normes impactées à la fin du communiqué de l’IAF et de l’ISO.
Quelles sont les nouvelles exigences?
Regardons de plus près ces deux phrases en question et ce qu’elles impliquent.
4.1 Compréhension de l’organisme et de son contexte:
La première est une exigence supplémentaire dans le chapitre 4.1 Compréhension de l’organisme et de son contexte:
L’organisme doit déterminer si des enjeux découlent des changements climatiques.
Pour rappel l’ISO 9001 demande de déterminer les enjeux “pertinents par rapport à sa finalité et son orientation stratégique, et qui influent sur sa capacité à atteindre le ou les résultats attendus de son système de management de la qualité.” (§4.1)
Ces enjeux peuvent être économiques, technologiques, concurrrentiels, juridiques, sociaux etc… Désormais l’organisme doit intégrer les changements climatiques dans son analyse des enjeux et donc analyser si oui, des enjeux en découlent pour son système de management de la qualité ou si non, ce n’est pas le cas.
Si des enjeux sont identifiés, ils sont ensuite pris en compte dans l’établissement de la politique qualité et dans la détermination des risques et opportunités à considérer pour “donner l’assurance que le système de management de la qualité peut atteindre le ou les résultats escomptés” (§6.1.1) et dans les actions face aux risques et opportunités.
Bon. Pour être très clair, parce que je l’ai déjà lu à droite ou à gauche: non il n’est pas exigé à travers cet amendement d’agir pour réduire l’impact de l’entreprise sur les changements climatiques! C’est l’inverse: il est demandé de déterminer si les changements climatiques peuvent avoir un impact sur l’organisme et sa performance.
Dans l’affirmative, il convient d’analyser les risques associés et d’agir. Les actions sont à la discrétion de l’organisme, elles peuvent impliquer une évolution de l’offre de produit ou de service, du mode de distribution, des exigences au niveau des prestataires externes, une transformation du business model… Elles peuvent aussi intégrer une réduction de l’impact sur les changements climatiques si l’organisme juge que cela est pertinent.
Bref, il faut bien comprendre qu’on n’est pas dans la logique de l’ISO 14001 qui exige de maitriser et réduire les impacts environnementaux de l’organisme!
4.2 Compréhension des besoins et des attentes des parties intéressées:
La seconde est une note ajoutée au chapitre 4.2 Compréhension des besoins et des attentes des parties intéressées:
NOTE Les parties intéressées concernées peuvent avoir des exigences relatives aux changements climatiques.
Je rappelle qu’une note dans les norms ISO n’est pas une exigence et donc n’est pas auditée. Elle donne des lignes directrices pour aider les organismes à répondre aux exigences auxquelles elle se réfère.
En l’occurrence cette note nous invite à considérer des exigences de parties intéressées pertinentes relatives au changement climatique. Cela rejoint l’idée que des actions face aux enjeux des changements climatiques peuvent concerner les prestataires externes et la chaîne d’approvisionnement.
Finalement j’y vois une logique de prise en compte en tant qu’éco-systeme de parties intéressées et pas uniquement en tant qu’organisme isolé, ce qui est plutôt cohérent.
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Est-ce un gros changement?
Oui dans le sens ou c’est la première fois qu’une thématique est imposée concernant la détermination des enjeux. Le recours au format amendement est lui aussi très peu courant concernant l’ISO 9001.
Mais en réalité, de nombreux organismes ont déjà mené la réflexion à propos de ces enjeux. Déterminer aujourd’hui les enjeux pour l’atteinte des résultats escomptés, la satisfaction des clients, la performance de l’organisme peut difficilement se faire sans prendre la question des changements climatiques en considération.
Ceci est extrêment vrai dans certains secteurs d’activité (énergie, transport…) et pour ceux qui s’en sentaient plus éloignés, ça devient désormais une obligation d’analyse.
Donc non, pas un gros changement, plutôt une évolution logique. Rappelons que le principe de l’ISO 9001 ce n’est pas d’amener des exigences de rupture mais plutôt d’ancrer ce qui fait consensus.
A titre personnel je trouve que cette modification est une bonne chose. Même si les nouvelles exigences n’incluent pas d’obligation d’action sur les impacts de l’organisme lié aux changements climatiques (ce qui ne serait d’ailleurs pas cohérent avec l’objectif de l’ISO 9001), ça l’oblige à savoir en quoi consistent les changements climatiques, à s’informer, à analyser. Et ça c’est très bien.
Je pense aussi sincèrement que même avec une casquette purement qualité, résultats, performance, le questionnement sur ces enjeux est nécessaire pour ne pas aller au devant de mauvaises surprises.
Quel est le lien avec le processus de révision de la norme ISO9001 qui est en cours?
Je viens de dire que je trouve que c’est une bonne chose… Dans le fond! Parce que dans la forme, je ne vous cache pas ma surprise. Pourquoi? Mais parce que l’ISO 9001 est en cours de révision pardi! 😅
Sans aucunement vouloir nier l’importance du sujet, il me semble qu’étant donné le calendrier ceci aurait très bien pu être intégré à la prochaine ISO 9001 v2025/26. Je souligne tout de même que l’amendement fait suite à la déclaration de Londres qui date de… septembre 2021! Deux ans et demi entre la déclaration et la publication de l’amendement. Pourquoi attendre aussi longtemps si vraiment l’ISO considérait ce sujet urgent? Pourquoi le publier maintenant alors que la révision est en cours?
Pour en revenir au lien avec la revision, il est finalement simple: le texte de l’amendement sera intégré à la structure HS qui sera utilisée par la nouvelle version de la norme, comme c’est mentionné dans la communiqué de l’IAF et de l’ISO.
Quand le texte amendé sera-t-il un critère d'audit effectif?
Edit du 28/03/24:
Les auditeurs ont reçu des consignes de la part des organismes certificateurs. Pour faire court: l’amendement doit être intégré au critères d’audit dès à présent. En cas de non prise en compte par l’entreprise auditée ou de réponse non appropriée, cela doit faire l’objet d’un écart. Les auditeurs ont également reçu des pistes et des conseils pour auditer ce point.
Terminons avec cette question qui brule les lèvres de tous les responsables qualité qui ont des audits de certification à venir.
Quand sera-t-on audité sur l’amendement?
Réponse: je ne sais pas! 😁
Dans le communiqué de la semaine dernière l’IAF et l’ISO ne le précisent pas. Mais on trouve une indication dans le log des décsions de l’IAF (en page 5), à savoir une recommandation aux organismes certificateurs d’intégrer l’amendement aux audits de certification dès sa parution!
Et au niveau des organismes certificateurs? Pas d’informations très claires non plus. Plusieurs auditeurs m’ont confirmé avoir été informé par leur organisme certificateur de la parution de l’amendement et que “des informations complémentaires suivront pour une intégration rapide dans les audits.” Va savoir ce que ce “rapide” signifie!
Mon point de vue: les organismes certificateurs sont en train de réfléchir à la meilleure manière de procéder et de s’organiser. Car plusieurs questions se posent:
Les auditeurs sur l’ensemble des 31 normes impactées ont-ils une connaissance suffisante des changements climatiques afin d’auditer leur prise en considération dans les enjeux? Comment le vérifier? Comment les faire monter en compétence si ce n’est pas le cas?
Un délai de transition permettant aux organismes certifiés de prendre cette nouvelle exigence en compte ne serait-il pas normal? Mais quel délai considérer?
Quid de la relation commerciale avec un organisme récoltant une non-conformité sur ce texte qui vient juste de paraitre?
Mon petit doigt me dit que l’intégration de l’amendement aux critères d’audits n’est pas pour demain et que lorsque ce sera le cas l’évaluation de la conformité ne sera pas “trop” poussée, tout du moins jusqu’à la parution de la nouvelle version de l’ISO 9001. Mais celà n’engage que moi. 😊
On s’arrête là pour aujourd’hui!
A la prochaine,
Benoit
PS: si tu connais quelqu’un qui apprécierait de me lire, fais lui suivre ce mail. 😉
Bonjour, je viens de découvrir cet amendement... lors de mon audit de renouvellement ISO9001 ! Heureusement, nous avions pris en compte les catastrophes naturelles dans notre analyse de risques, ce qui nous a valu un point de vigilance (au lieu d'une NC).